conditions générales de ventes

préambule

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

PALMYRE ÉDITIONS ASBL, association sans but lucratif inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 1016.544.360, dont le siège social est établi rue Louis Demeuse 57, à 4040 Herstal, Belgique, ci-après dénommée "l'Éditeur" ou "le Vendeur",
et toute personne effectuant un achat sur le site www.palmyreeditions.be, ci-après dénommée "le Client".

L'acceptation des présentes CGV est présumée en cas de commande.

produits et disponibilité

Les produits proposés sont des livres décrits et présentés avec le plus de précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client sera informé et pourra choisir entre un remboursement et un échange.

prix

Les prix sont indiqués en EUR (€), toutes taxes comprises (TTC).

La TVA applicable est de 6% sur les livres et de 21% sur les frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon le pays de livraison et, le cas échéant, le mode d'expédition choisi.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

commande

Le Client passe commande via www.palmyreeditions.be.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement.

paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Virement bancaire
PayPal

La commande est considérée comme validée après réception du paiement.

Le paiement est sécurisé via Stripe.

livraison

Modalités

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, via Bpost ou Bpost International.

Délais

Les délais indicatifs sont de 3 jours ouvrables. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

Frais

Les frais de livraison TTC sont de EUR 1,80 pour la Belgique et EUR 3,40 pour le reste de l'Europe.

Problèmes

En cas de colis endommagé, le Client doit notifier le transporteur et contacter l'ASBL dans un délai de 48 heures après réception.

En cas de non-réception, le Client doit informer l'ASBL dans un délai de 30 jours calendriers après la confirmation d'expédition.

droit de rétractation

Conformément au droit belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendriers après réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les produits personnalisés ou dédicacés à la demande du Client font exception au droit de rétractation.

Procédure de retour

Informer le Vendeur par courriel à l'adresse palmyreeditions@gmail.com en indiquant le numéro de commande.
Retourner le produit à l'adresse suivante : rue Louis Demeuse 57, à 4040 Herstal, Belgique, en parfait état et dans son emballage d'origine.
Le remboursement (hors frais de livraison) sera effectué sous 14 jours ouvrables après réception du retour en parfait état.

garantie et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

L'ASBL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des données.

propriété intellectuelle

Les livres et contenus vendus restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs et éditeurs. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. En cas d'échec, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire de Liège.

modèle de formulaire de rétractation

(Uniquement à remplir et renvoyer si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [NOM et prénom] notifie, par la présente, ma rétractation du contrat de vente portant sur la commande suivante :

Numéro de commande : [XXXX]
Date de commande : [JJ/MM/AAAA]
Adresse du Client : [adresse complète]
Date et signature